Termes et conditions Hébergement

Termes et Conditions



Termes et conditions Hébergement

Termes et conditions d'utilisation - Hébergement de site Internet DesMondes.com Inc.
Cette entente est considérée comme un contrat entre entreprises. (DesMondes.com inc. et votre entreprise).

Cette entente encadre les forfaits d'hébergement de fichiers Web. Ces forfaits consistent en la location d'un espace disque sur un serveur branché à l'Internet pour y déposer les fichiers constituant le site web du client. Ces forfaits sont des abonnements annuels, bisannuels ou trisannuels.

Dans les 30 jours suivant la commande d'un nouveau forfait d'hébergement, le client peut demander un remboursement pour l'hébergement. Au-delà de cette période d'essai, vous convenez que le service est adéquat et il sera fournit jusqu'à l'échéance du forfait. Plus d'info ici

Limitations

À cause des caractéristiques uniques des ressources et des grandes exigences reliées à certains types de sites, votre site ne peut utiliser plus de 2% de nos ressources système.

Forfait GigaMax Entreprise : Un nombre illimité de domaine et 2 sites web est pour la même entreprise. Un site mobile, une boutique, etc.

Espace disque et transfert de données
Il n'y a pas de limites à l'espace disque ou au transfert de données (bande passante) que nous fournissons dans les forfaits avec la mention «illimité». Nous voulons que vous ayez les ressources dont vous avez besoin pour votre présence en ligne.

Cependant, nous avons besoin d'être sûr que nous offrons à tous nos clients un service optimal. En tant que tel, nous exigeons que tous nos clients respectent nos Conditions d'utilisation et qu'ils utilisent les ressources en espace disque et en bande passante liées à l'exploitation normale d'un site Web personnel ou celui d'une petite entreprise.

Bien que se soit rare, nous pouvons avoir besoin de mettre des contraintes sur les comptes qui nuisent aux autres clients ou utilisent les ressources autrement ou abusent des ressources au-delà de ce qui serait attendu d'un site Web personnel ou celui d'une petite entreprise.

Utilisation "normale"
Utilisation normale signifie que vous exploitez un site Web personnel ou celui d'une petite entreprise et qui utilise les ressources d'une manière similaire à la plupart de nos autres clients. Par exemple, les exigences du système des grandes entreprises ne sont pas égaux à ceux des petites entreprises et leurs besoins en ressources ne serait pas considérée comme normale pour notre architecture. Un autre exemple serait le stockage de grandes quantités de fichiers vidéo ou audio qui peuvent être associés à un site, mais nécessitent davantage de ressources qu'un site personnel ou qu'un site web d'entreprise normales n'en a besoin.

DesMondes.com inc. offres de l'hébergement grâce à un environnement partagé, par conséquent, chaque site a la capacité d'avoir un impact sur la performance de milliers d'autres sites. Bien que notre architecture minimise ce risque, nous subissons occasionnellement des perturbations qui résultent de l'activité des sites Web de client. C'est une situation inhabituelle, mais que nous gérons avec soin pour protéger nos utilisateurs contre les dégradations de service. Malgré tout, nous voulons que nos clients comprennent qu'il y a des directives en place avant de s'abonner à nos services.

Dépasser l'utilisation normale
Nous effectuons des contrôles humains et automatisés pour surveiller l'activité des clients et des serveurs. Si nous identifions un compte qui n'est pas en conformité avec nos Conditions ou qui a le potentiel d'affecter négativement la performance de nos systèmes, nous pouvons avoir besoin de suspendre temporairement ce compte. Bien sûr, nous en informerons le contact administratif de ce compte et travaillerons avec ce client pour résoudre le problème aussi rapidement que possible.

Les situations les plus courantes concernent les clients qui utilisent leurs comptes pour entreposer des fichiers, en particulier des fichiers multimédias, qui ne sont pas liés à leurs sites Web. Une chose à retenir est que DesMondes.com inc. fournit l'espace disque et bande passante nécessaire pour exploiter un site Web personnel ou celui d'une petite entreprise. Nos services ne peuvent être utilisés pour stocker des fichiers ou des archives électroniques qui ne sont pas disponibles via le site Web du client.

Scripts CGI
Chaque forfait d'hébergement vient avec son propre répertoire cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI ou autre affectant les opérations normales du serveur.

Programmes fonctionnant en arrière-plan
Nous ne permettons pas que des programmes fonctionnent sans arrêt en arrière-plan.

Abus
Toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client est une violation grave et interdite, et résultera dans la désactivation immédiate des services sans remboursement et des poursuites judiciaires seront intentées.

Types de sites web ou de logiciels non acceptables
- Logiciels piratés
- Programmes ou archives pour hackers
- Sites warez
- Robots IRC
- Les sites IRC
- MP3 protégés par copyright
- Sites pornographiques, SexShop ou services d'escorte
- Sites d'échange de fichiers ou de téléchargements
- Site de courriel gratuit (de type Hotmail)
- Site de Rencontre (de type netclub)
- Système HYIP
- Banque virtuelle
- Courtier en devises (FOREX)

Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La transmission, l'emmagasinage ou la présentation d'informations, données ou matériels qui entrent en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdits.

Ceci inclus, mais ne se limite pas à : matériel protégé par un copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.

Toute violation entraînera la désactivation immédiate des services sans remboursement.

Musiques, films, documents vidéos et images
Le client est invité à créer une page dans son site web où il fait mention des droits de diffusion qu'il possède concernant les images et la musique présentes sur son site Web. Le client a la responsabilité de fournir sur demande, dans un délai de 2 jours, les preuves que le client a les droits de diffusion de chacune des images et de chacune des oeuvres diffusées dans le site Web. Dans l'éventualité où le client n'est pas en mesure de fournir ces preuves, le client aura 2 jours pour retirer les fichiers de son espace disque. Au-delà de cette limite, si les fichiers sont toujours présent, le compte sera désactivé, sans possibilité de remboursement.

Publicité commerciale non-sollicitée par courrier électronique ou autre
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam), messages incendiaires (flames) ou bombes électroniques (mailbombs). Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. Nous considérons comme étant du pourriel (spam) tout envoi de masse non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les groupes de nouvelles (newsgroups). Si nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 300$CAD pour chaque plainte reçue par DesMondes.com Inc. à votre sujet.

Vous ne pouvez pas gérer de "Mailling liste" sur nos serveurs. Toute "Mailling liste" (liste de diffusion) doit être gérée et utilisée sur l'ordinateur du client et utiliser le fournisseur de connexion de l'abonné pour faire ses envoies ou utiliser un service spécialisé tel que YMLP.

Refus de service
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler nos services à notre discrétion. De plus, l'utilisation du site Web de l'abonné mettant en périls la stabilité et l'intégrité de l'utilisation des sites web des autres clients sera désactivé sur le champ.

Facturation

Les factures sont émises en dollar canadien $CAD. Il est possible que des frais de taux de change, de conversion de devise ou autre soient exigés par un tierce partie traitant le paiement tel que PayPal, PSIgate, ou autres. Ces frais sont sous la responsabilité du traiteur de paiement.

Les forfaits d'hébergement de fichiers Web sont des abonnements annuels, bisannuels ou trisannuels. Ils se renouvellent automatiquement à leurs échéances pour la même période que le cycle de paiement choisi par le client (l'abonné).

Si vous ne désirez pas renouveler votre forfait vous devez nous en avertir avant l'expiration (48h avant. jour ouvrable). Lorsque le renouvellement est complété, c'est pour un an minimum.

L'abonné peut faire une demande d'annulation de service en complétant la procédure dans son compte client.

Nom de domaine :
Un avis de renouvellement ainsi que votre facture vous seront expédiés par courriel à l'adresse de courriel inscrite au compte client 30 jours avant l'expiration du nom de domaine. Le domaine sera renouvelé automatiquement à la date d'expiration suite à votre paiement. Si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième jours (28) après la date d'échéance de la facture, le domaine sera supprimé du compte client et la propriété du domaine sera retourné à notre fournisseur de nom de domaine eNom Inc.(entreprise indépendante de DesMondes.com Inc.) qui le mettra en vente à sa convenance.

Hébergement :
Un avis de renouvellement ainsi que votre facture vous seront expédiés par courriel à l'adresse de courriel inscrite au compte client 30 jours avant l'expiration du forfait d'hébergement. Le forfait sera renouvelé automatiquement à la date d'expiration suite à votre paiement. Si la facture n'est pas réglée au vingt-huitième jours (28) après la date d'échéance de la facture, le site web sera définitivement supprimé de nos serveurs. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

Non Paiement de Facture
Le lendemain de l'échéance du forfait le site sera désactivé automatiquement puisque le client n'a pas renouvelé son forfait. Un avis de suspension de service sera expédié par courriel à l'adresse de courriel inscrite au compte client. Le client peut renouveler son forfait et ré-activé son site pendant une période de 28 jours après l'échéance de son forfait. Au delà de cette période, le site Web de l'abonné ainsi que ses fichiers (fichiers, courriels, bases de données, etc.) seront supprimés automatiquement et définitivement des serveurs, à ce moment le client sera réputé avoir annulé son contrat d'abonnement à nos services. Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de données ou de fichiers à la suite de cette procédure.

À tout moment l'abonné peut faire un paiement par carte de crédit même si son mode de paiement est par chèque en se branchant à son compte client.

Renouvellement automatique par carte de crédit
Peu après 0h00 à la date d'échéance de la facture, un prélèvement automatique sera fait sur la carte de crédit inscrite au compte afin de payer la facture et de renouveler le forfait. L'abonné est responsable de maintenir à jour les informations de cette carte de crédit. Un avis sera expédié par courriel 30 jours et 15 jours avant l'échéance de la facture.

Nous ne sommes pas responsable des délais postaux lorsque l'abonné nous envoie un chèque. Le montant du chèque sera appliqué aux factures dues sur réception du chèque ou à la date inscrite sur le chèque en commencent par la facture la plus ancienne. À tout moment l'abonné peut faire un paiement par carte de crédit même si son mode de paiement est par chèque en se branchant à son compte client. Tout chèque retourné par la banque entraînera des frais de vingt (20) dollars et les sites web du compte client seront suspendus sur le champs en attente du règlement complet.

Assistance technique

Nous offrons un soutien technique de premier niveau. Vous comprendrez que nous n'offrons pas de formation technique. Cela dépasse le cadre de l'assistance normale requise pour la gestion de l'espace disque que vous loué. Pour cette raison il est recommandé de retenir les services d'un Webmaster.

Notre responsabilité est de vous fournir un espace disque sur un serveur fonctionnel branché à internet. Lorsque vous avez de la difficulté à gérer votre site web, vous devez vous référer à votre programmeur ou webmaster car c'est son rôle de vous assister.

Le Webmaster est un spécialiste avec des ressources et des connaissances techniques en gestion de site web.

Le rôle de votre Webmaster est de gérer, administrer et de faire la résolution de problème concernant n'importe quel aspect de votre site Web. Normalement c'est le Webmaster qui communique avec nous lorsque qu'il identifie la source d'un problème comme étant une anomalie sur nos serveurs.

Dans un tel cas, il nous fera plaisir de lui porter assistance dans la résolution du problème.

Pour ce faire vous devez inscrire votre webmaster comme contact additionnel dans votre compte client. Ainsi nous pourrons communiquer avec lui des informations sensibles tel que des mots de passe.

Pour inscrire un(e) Webmaster, suivre les instructions de la procédure suivante : https://clients.desmondes.com/knowledgebase.php?action=displayarticle&id=192

Vous trouverez dans votre compte client une base de connaissances qui peut assister votre Webmaster.

Lorsque vous communiquez directement avec nous concernant une anomalie sur nos serveurs, nous présumons que vous avez les connaissances d'un Webmaster ou l'équivalent.

Responsabilités

L'abonné est seul responsable de la gestion et de l'utilisation de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

L'abonné est seul responsable de la gestion et de l'utilisation de son espace disque, de tout fichiers qui y sont installés ou entreposés ainsi que du contenu des ses bases de données.

L'abonné accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même et à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services ou de leur interruption. Ou suite à une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god", virus ou toute action malveillante entrainant la perte de fichiers ou de données.

L'abonné est responsable de maintenir à jour les informations de son compte client. L'abonné est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour l'envoie d'avis de renouvellement et de facture.

L'abonné ne pouvant se connecter à son compte client en raison d'une adresse courriel invalide (ex : changement de fournisseur d'accès Internet) et désirant changer l'adresse courriel inscrite au compte peut le faire de façon manuelle en nous transmettant une lettre contenant les anciens et nouveaux détails de son compte via la poste en incluant une photocopie du permis de conduire de l'intitulé du compte client, nous démontrant ainsi la nouvelle adresse postale.

De plus, l'abonné doit maintenir à jour l'adresse de courriel inscrite dans son panneau de contrôle afin de recevoir les alertes émises par le serveur concernant l'utilisation de son espace d'hébergement.

L'abonné, par son panneau de contrôle, peut faire à sa guise des copies de sauvegardes ("backups") de ses fichiers et bases de données aussi souvent qu'il le désir. En aucune circonstance DesMondes.com inc. ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont l'abonné est propriétaire ou les données hébergées sur nos serveurs par l'abonné.

L'abonné doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son forfait.

L'abonné est responsable de toute utilisation malveillante des logiciels web ou scripts qu'il installe sur son espace disque, tout dommages directes ou indirectes lui seront facturés, incluant le temps horaire des techniciens pour réparer les dégâts.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable de la perte de messages courriel étant adressés à une adresse relative à votre nom de domaine si vous n'avez plus d'espace disque disponible pour entreposer le message dans le compte courriel ou dans l'espace disque total inclus dans votre abonnement.

Nous ne pouvons êtres tenu responsable du refus de recevoir un message courriel de la part du serveur où vous envoyez et/ou redirigez vos messages. S'il y a refus de livraison nous devons être en mesure de consulter le message transitant par nos serveurs afin d'identifier et de réglé, dans la mesure du possible, le problème de livraison.

L'abonné est responsable de l'utilisation de ses mots de passe incluant celui de son compte client où sont entreposées ses informations personnelles. Les mots de passe peuvent être modifié à notre guise si nous jugeons qu'ils sont dangereux pour l'intégrité du système.

DesMondes.com Inc. s'engage à protéger les informations personnelles contenues dans le compte client et ne partage ces informations qu'avec le traiteur de carte de crédit pour le traitement des commandes. Les informations personnelles du compte client ne sont partagées avec aucun autre tierce parti.

L'enregistrement d'un nom de domaine implique, selon les règles de l'ICANN, l'inscription dans la base de donnée Whois des informations de contact du détenteur de la licence d'utilisation du nom de domaine, inscrites lors de la commande.

Tout sous-hébergement, site additionnel, site de distribution, service de revendeur et serveur dédié doit se conformer à nos politiques d'hébergement.

Le refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation immédiate du compte client et des sites Internet présent dans le compte client de l'abonné.

Ces termes et conditions peuvent changer avec le temps, l'abonné est responsable de les consulter occasionnellement.

En s'abonnant à nos services l'abonné est réputé avoir dix-huit (18) ans ou plus.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.

Forces majeures

Vous convenez de défendre, indemniser et décharger DesMondes.com Inc. et tout teneur de Registre concerné, ainsi que les Administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d'eux, pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation.

L'ABONNÉ RECONNAÎT QUE DESMONDES.COM INC. PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. DESMONDES.COM INC. NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS A L'ABONNÉ (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE DESMONDES.COM INC. ENVERS L'ABONNÉ (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR L'ABONNÉ À DESMONDES.COM INC. EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. DESMONDES.COM INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Tout litige sera soumis aux lois canadiennes dans le district de Montréal, nos serveurs étant localisés dans la province de Québec au Canada.

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